Les partitions

Les partitions et la liberté

La question des droits est tout aussi brûlante pour ce qui est des partitions que des oeuvres en elles mêmes.

Dans le cas des oeuvres musicales, se dégagent 4 cas de figures :

Les oeuvres protégées

L'auteur jouit sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit. Ce droit persiste 70 ans après sa mort au profit de ses ayants droits.

Le domaine public

Après 70 ans (+annéee de guerres) après la mort de l'auteur, les oeuvres deviennent librement utilisables.

Il est à noter que la législation peut varier selon les pays dans ce domaine.

L'absence de protection

Beaucoup d'oeuvres n'ont jamais été déposées par leurs auteurs. Elles sont donc librement utilisables.

Les licenses libres

Bien des artistes décident de donner à leurs oeuvres des licences libres, e qui est à la fois un droit offert à la communauté d'utiliser ces oeuvres, et une certaine protection de l'auteur, car il existe plusieur variantes de ces licences libres dont certaines exigent par exemple que tout utilisateur cite ses sources, ou dépose le travail fait à partir de ces oeuvres sous la même licence, ou encore inderdit toute utilisation commerciale de celles ci.

Il existe plusieurs licences qui encadrent cela, et là encore le droit d'un pays peut différer de celui d'un autre.

Parmi les plus connues, citons Creative Commons

A cela viennent se rajouter les droit d'édition. Dans le cas d'oeuvres protégées, l'auteur peut avoir négocié des droits auprès d'un éditeur, qui offrent une exclusivité à celui ci. Le reversement de droits d'auteurs par les éditeurs est bien souvent très peu lucratif pour l'auteur, mais l'exclusivité lui est bien souvent imposée. Dès lors, utiliser, faire, même soi même, ou distribuer une quelconque édition de ces oeuvres, peut être répréensible aux yeux de la loi (sauf cadre strictement privé).

La reproduction de partitions se trouve elle aussi soumise à restrictions, et ce même pour des oeuvres qui sont tombées dans le domaine public.

Il existe néanmoins des fonds de partitions sur internet alimentés par des "trésors de guerre" mis à disposition du public. Même si leur utilisation est à même de susciter des débats éthiques, leur utilisation est légale.

De plus en plus de projets sont aussi apparu sur la toile en vue d'offrir une gigantesque base de données de partitions réellement libres de droits, et chacun devrait pouvoir trouver ce qu'il recherche.